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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION ET DU SERVICE ZEENS

Valables au 23 mai 2016

Le présent document a pour objet de définir les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») de l’Application et du service ZEENS ainsi que les conditions de protection de la vie privée liées à son utilisation.

ARTICLE 1. OBJET DU SERVICE

  1. 1.1 ZEENS est une Application téléchargeable gratuitement proposant un service d’exploration et de suivi de la Presse par la mise à disposition d’un catalogue en ligne actualisé en temps réel. Ce service vise, notamment, à permettre aux lecteurs de Presse Utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») d’être alertés de la parution de leurs thèmes ou titres favoris (fonction veille) et de connaitre leurs points de vente par géolocalisation. Le service ZEENS offre aussi aux Utilisateurs la possibilité de bénéficier de suggestions de lecture basées sur leurs goûts et d’Offres promotionnelles exclusives en partenariat avec les Editeurs de Presse.

  2. 1.2 ZEENS est éditée par la société ZEENS, SASU au capital de 10.000 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 811.049.303 et dont le siège social est 53, rue de Turbigo 75003 PARIS. Le Directeur de la publication est Vincent REY.

  3. 1.3 Pour joindre le service commercial contacter http://support.ZEENS.fr/M2S ou par courriel support@ZEENS.fr.

ARTICLE 2. LANGUE, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  1. 2.1 Les Conditions Générales d’Utilisation sont présentées en langue française. Elles sont accessibles à tout moment depuis l’application ZEENS ou sur le site web http://www.ZEENS.fr/cgu.

  2. 2.2 L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur. A défaut, l’Utilisateur est invité à ne plus utiliser l’Application.

  3. 2.3 ZEENS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques des présentes Conditions Générales, notamment afin de se conformer à toutes évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles. En cas d’offres promotionnelles, les conditions générales applicables à l’Offre sont celles en vigueur au jour de sa publication.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION ET GEOLOCALISATION

  1. 3.1 Les services disponibles sur l’Application ZEENS sont destinés aux seuls Utilisateurs personnes physiques majeurs ou mineurs titulaire d’une autorisation parentale agissant à titre strictement personnel, privé et non collectif. Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ces services auprès d’un tiers est interdite.

  2. 3.2 Pour pouvoir utiliser le service, l’Utilisateur doit télécharger et installer sur son Dispositif (smartphones tournant avec le système d’exploitation Android ou compatibles ou avec le système d’exploitation iOS/Apple), l’Application gratuite ZEENS et disposer d’un accès internet au débit approprié. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement le système d’exploitation de son dispositif de façon à bénéficier du service dans des conditions optimales. Tous les frais, liés à l’acquisition du Dispositif, les frais de connexions et/ou d’abonnement téléphonique et/ou datas, de sauvegarde, de sécurisation, sont à la seule charge de l’Utilisateur.

  3. 3.3 L'utilisation par l’Utilisateur de la fonction de recherche des Points de vente de Presse nécessite le consentement préalable express de l'Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'Utilisateur devra activer la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son Dispositif et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée depuis la page réglage de son Dispositif. L’Utilisateur est informé et accepte qu’en cas de désactivation, il ne pourra bénéficier de l’intégralité des services offerts par ZEENS.

ARTICLE 4. CONDITIONS D’UTILISATION DES OFFRES PROMOTIONNELLES

  1. 4.1 En sus de son service d’exploration et de suivi de la Presse en France, l’Application ZEENS permet aux Utilisateurs de bénéficier gratuitement d’Offres promotionnelles exclusives (réduction de prix, jeux concours, primes, …) proposées par les Editeurs de Presse partenaires et valables sur une sélection de produit Presse disponible sur son catalogue.

  2. 4.2 Ces offres exclusives sont adressées aux Utilisateurs par notification depuis l’Application. Pour bénéficier de ces Offres promotionnelles exclusives, l’Utilisateurs doit se rendre dans un Point de vente partenaire (Diffuseurs de Presse) et y présenter le code barre généré dans l’Application. Les offres promotionnelles exclusives proposées par ZEENS sont uniquement accessibles dans les Points de vente partenaires, pour la durée de l’offre et dans la limites des stocks disponibles. A l'expiration du délai de validité, l'Utilisateur ne pourra plus utiliser le code barre auprès des Points de vente partenaires et ne pourra pas en réclamer le remboursement à ZEENS et/ou au Point de vente partenaire. Les conditions particulières des offres sont spécifiées à l’Utilisateur lors de leur réception sur son Dispositif.

  3. 4.3 Les codes barre générés par l’Application ne peuvent être ni cédés ni reproduits.

  4. 4.4 L’Utilisateur peut, à tout moment, s’opposer à la réception de ces Offres exclusives depuis la page réglages de son application.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

  1. 5.1 Tout le contenu éditorial, informatique et commercial de l'Application ZEENS fait l’objet de droits de propriété intellectuelle et est protégé par la législation française et les traités internationaux en la matière.

  2. 5.2 L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus visés ci-dessus. Ainsi, l'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, logiciels, bases de données et extraits de bases de données, et plus généralement, l'ensemble des éléments composant l'Application ZEENS ne peuvent, conformément aux articles L122-4 et L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de ZEENS.

  3. 5.3 L’Utilisateur est toutefois autorisé à utiliser la fonctionnalité de partage de l’Application qui permet de partager les couvertures des titres de Presse sur les réseaux sociaux dans le strict respect des droits rappelés au 5.1 ci-dessus et à condition de ne pas altérer, tronquer ou modifier de quelque façon que ce soit ladite couverture et le message l’accompagnant.

  4. 5.4 Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ZEENS se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

  5. 5.5 De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire la marque ZEENS et les éléments associés (logo), seuls ou ensembles, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de ZEENS.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE :

  1. 6.1 La responsabilité de ZEENS du fait de l’application ZEENS ne pourra être engagée par l’Utilisateur qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. L’Utilisateur reconnait, en particulier, connaître et accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet de sorte que la responsabilité de ZEENS ne pourra être engagée du fait de tout dysfonctionnement, impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement de l’application ZEENS imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison non imputable à ZEENS. L’Utilisateur reconnait par ailleurs prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer de l’intégrité de son Dispositif et notamment s’assurer de toutes les sauvegardes de façon à protéger ses propres données et/ou son Dispositif d’une intrusion extérieure.

  2. 6.2 La responsabilité de ZEENS ne saurait en outre être engagée du fait des contenus, textes, photographies, ou toutes autres informations de quelque nature qu’elle soit, présents sur les couvertures de titres de Presse reproduites par ZEENS, pour lesquels seule la responsabilité de l’Editeur pourra être recherchée.

  3. 6.3 Il est également précisé que l’ensemble des informations relatives, notamment, aux stocks, à la disponibilité en point de vente et aux dates de parution et de retrait des titres sont mises à la disposition de ZEENS par les Editeurs de titre de Presse et que, malgré les efforts fournis par ZEENS, ces informations peuvent souffrir de manque, d’erreur ou d’imprécision qui ne sauraient engager la responsabilité de ZEENS.

  4. 6.4 Il est par ailleurs rappelé que l’Application ZEENS n’est pas une Application marchande et que ZEENS n'exerce aucun contrôle sur le contenu des Offres commerciales diffusée sur l’Application et pour lesquelles ZEENS n’agit qu’en qualité d’intermédiaire. Les informations relatives aux Offres promotionnelles diffusées sur ZEENS sont communiquées à ZEENS par l’Editeur du titre de Presse objet de la promotion. L’Editeur est donc seul responsable de la délivrance du produit conformément aux caractéristiques figurant dans l’Offre. Ainsi, la responsabilité de ZEENS ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations attachées à l'utilisation des Offres promotionnelles imputable soit à l'Utilisateur, soit à l’Editeur, soit au Point de vente partenaire, soit au fait insurmontable et imprévisible de tout autre tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 7. POLITIQUE DE SECURITE, DONNEES DE L’APPLICATION ET GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

  1. 7.1 Dans le cadre de l’utilisation du service, ZEENS collecte des données relatives aux paramètres de connexion et au Dispositif de l'utilisateur. ZEENS s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la collecte et le trainement de ces données dans un souci constant de protection de la vie privée de l’Utilisateur. Notamment, ZEENS s’engage à ne recueillir automatiquement que les informations strictement nécessaires à l’utilisation et à l’amélioration de l’Application et du service.

  2. 7.2 En téléchargeant l’Application, l’Utilisateur a été invité à consentir à l’utilisation de ses données de géolocalisation par ZEENS. L’Utilisateur peut, à tout moment, s’opposer à cette utilisation depuis la page réglages de son Dispositif. L’Utilisateur est toutefois informé que cette opposition est susceptible de réduire son accès au service.

  3. 7.3 Les données de l'utilisateur, recueillies ou traitées à l'occasion de son utilisation de l'Application, sont destinées à ZEENS, ses sous-traitants et partenaires afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Application, d'améliorer les services offerts sur l'Application, d'adapter l'affichage du contenu de l'Application et des offres promotionnelles aux paramètres du Dispositif de l'Utilisateur et de l'informer des offres et actualités de ZEENS, sauf opposition de sa part. ZEENS s’engage à ne pas fournir ces données à des tiers ni à les publier.

  4. 7.4 A l’ occasion de l’utilisation des services, ZEENS peut également être amené à recueillir des données personnelles relatives à l’Utilisateur. Les informations recueillis font l’objet d’un traitement informatique destiné à fournir à l’utilisateur des informations et des offres relatives au service.

  5. 7.5 Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression. L’Utilisateur dispose également d’un droit de s’opposer au traitement par ZEENS des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur est toutefois informé que cette opposition au traitement, selon la demande, peut entraîner l’arrêt du Service. L’ensemble des données collectées par ZEENS font l’objet de déclarations auprès de la CNIL.

  6. 7.6 Toute demande relative au droit d’accès et de modification des données personnelles nominatives de l’Utilisateur peut être adressée à http://support.ZEENS.fr/M2S ou par courriel, support@ZEENS.fr.

ARTICLE 8. RECLAMATIONS ET LITIGES

  1. 8.1 Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à http://support.ZEENS.fr/M2S ou envoyer un courriel à support@ZEENS.fr.

  2. 8.2 Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

  3. 8.3 En cas de contestation liée au service ZEENS et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution. À défaut, tout différent né de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales sera porté devant les Tribunaux compétent. Les présentes CGU étant proposées dans d’autres langues, en cas de difficulté de compréhension ou d’interprétation des CGU, seule la version française prévaut.

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